Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 7 juin 2010. Rénovation du court de tennis : après avoir consulté différentes sociétés spécialisées dans la rénovation des courts de tennis, pour le nettoyage et la remise en peinture des courts de tennis, le conseil municipal décide de retenir la proposition de Tennis Chem Industries à hauteur de 3 490.00 € HT. Cette rénovation sera prise en charge à hauteur de  1 500 € par le club de tennis. Syndicat intercommunal pour le fonctionnement de l’école primaire de Gy : Gilles BUFFET est désigné délégué suppléant aux côtés de Thierry SAILLARD et Fanny CHASSAIN. Logement 17 Grande Rue : Le maire est habilité par le conseil municipal à signer le bail avec un nouveau locataire pour l’appartement vacant à compter du 1er juillet 2010. Règles de priorité au carrefour Place de Coligny – rue de l’Abreuvoir, rue des Prés : après consultation des services de la Direction Départementale des Territoires (ex.DDE) et après débat, le conseil municipal décide de maintenir les règles actuelles, permettant de ralentir les véhicules qui doivent marquer le stop. Acquisition d’un abri démontable pour les manifestations : le conseil municipal autorise le maire à consulter différents prestataires en vue de l’acquisition d’un abri démontable pour les manifestations. L’amicale des pompiers a décidé de financer cette acquisition à hauteur de 4 000.00 € dans le cadre de sa dissolution. Emprunt lotissement : l’aménagement du lotissement a été financé par un emprunt à court terme sur deux ans. Seules deux parcelles ayant été vendues, le conseil municipal autorise le maire à renégocier cet emprunt pour une durée plus longue. Schéma directeur d’assainissement : le conseil municipal prend connaissance du travail réalisé par le bureau d’étude POYRY, dans le cadre du schéma directeur d’assainissement et décide de prendre en charge la partie publique des raccordements pour les particuliers qui se sont acquittés de la taxe de raccordement à l’égout (4 000 €) au bénéfice de la commune. Vide grenier: le comité des fêtes ayant annoncé son intention de ne plus organiser le vide grenier, l’association Choye Animations Sports et Culture a décidé de prendre le relais. Un appel aux bénévoles est lancé. Subvention à l’Association l’Imprévue : Le conseil municipal décide de verser une subvention de 250 € à l’association de l’IMP, l’Imprévu’ en remerciement de la mise à disposition de la piscine. Rétrocession du terrain route de Cugney au Syndicat des Eaux : le conseil municipal décide de rétrocéder le terrain acquis par voie de préemption route de Cugney, dans le cadre de la protection du champ captant de la source des Jacobins à hauteur de 6 178 €. Vitrail : le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Saône pour la restauration d’un vitrail de l’église qui s’est dégradé cet hiver.

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 avril 2010.

Avenir du bâtiment de l’ancienne mairie : Suite au déménagement de la mairie dans ses nouveaux locaux, le conseil municipal décide le principe de la transformation de cet immeuble pour y réaliser quatre logements locatifs. Il convient, à présent, de conduire les études techniques et financières pour rechercher le meilleur équilibre financier possible pour les finances communales.

 Piscine d’été 2010, convention avec l’IMP : L’IMP accepte de signer une nouvelle convention avec la commune de Choye pour  permettre d’ouvrir la piscine du château aux habitants du village dans les mêmes conditions qu’en 2009 :

-        Samedi après-midi de 14h à 18h (du 3 juillet au 18)

-        Dimanche matin de 10h à 12h (du 7 juillet au 25 août)

-        Mercredi matin de 9h à 12h (du 4 juillet au 31 août)

Les tickets d’entrée seront en vente à la boulangerie au tarif de 1 euro par adulte et 0,5O euro par enfant. Le bassin sera surveillé par un professionnel.

Forêt communale, travaux 2010 : Le conseil municipal approuve le programme de travaux 2010 dans la forêt communale pour un montant de 4 070 € HT.

 Travaux communaux 2010 : Le conseil municipal a décidé de retenir en priorité la construction d’un nouveau local pour l’agent communal à proximité du terrain de foot, la réhabilitation de l’ancienne gare du tacot pour y créer un espace de stockage, la réparation des voiries communales ainsi que les études pour la réhabilitation de l’ancien bâtiment de la mairie.

Syndicat intercommunal pour le fonctionnement de l’école primaire de Gy : Fanny CHASSAIN et Thierry SAILLARD sont désignés pour siéger au syndicat intercommunal.

Assainissement : Le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant au contrat avec le bureau d’études Poÿry pour ajuster les prestations de ce dernier qui termine actuellement son travail préalable à l’adoption d’un schéma directeur d’assainissement.

 

Finances communales :Le conseil municipal a adopté les comptes administratifs 2009 de la commune en conformité avec le compte de gestion du Trésor Public, affecté les résultats comptables et voté les budgets primitifs 2010 pour le budget principal de la commune et ses budgets annexes. Le taux des taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) seront augmentés de 1,5 %.

Versement des subventions 2010 : Club la Colombine : 100 €, Anciens combattants : 100 €, Association Emilie : 100 €, Choye animation sport et culture : 500 €.  la suite »« réduire

Election d’un nouvel adjoint au Maire
Suite à la démission de Rémy Charbonnet, Gilles Maillard précédemment 2ème adjoint le remplace dans ses fonctions de Premier adjoint au Maire. Nicole Pauly, précédemment troisième adjointe au maire devient deuxième adjointe et Thierry Saillard est élu troisième adjoint. Le conseil municipal a procédé à l’ajustement de ses représentants dans les organismes extérieurs. la suite »« réduire

> Chasse aux abords du lagunage
Les modalités de la chasse aux abords de la station d’épuration sont précisées avec l’Association intercommunale de chasse agréée Choye-Villefrancon.

> Points sur les locaux des pompiers
Différents devis seront sollicités par la commune et un nouveau point sera fait en présence des représentants du SDIS.

> Maison Griffon-procédure d’abandon manifeste
La propriété Griffon, rue du Chatelet, n’étant plus entretenue depuis longtemps, l’immeuble est en ruines, la végétation envahissante, et, les accès ne sont pas sécurisés. Le conseil municipal autorise le Maire à engager la procédure de déclaration de la parcelle en état d’abandon manifeste et désigne un géomètre expert pour assister la commune dans le cadre de cette procédure. la suite »« réduire

Nouveaux locaux pour la mairie, travaux et financement : Les travaux se déroulent comme prévus. Après les travaux de démolition et de gros Å“uvre en maçonnerie, ce sont les travaux de couverture qui sont en cours conformément au calendrier initial. Les travaux de second Å“uvre débutent dans les prochains jours. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 334 500 €. Le projet bénéficie des subventions de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général à hauteur de 127 000 €. La différence est financée par un report de recettes de la vente du presbytère, un emprunt court terme d’une durée de deux ans à hauteur de 50 000 € qui sera remboursé après reversement de la compensation de TVA par l’Etat en 2011 et, un emprunt long terme d’une durée de 15 ans à hauteur de 40 000 €.  la suite »« réduire

Utilisation de la piscine de l’IMP : convention avec l’IMP et Professions Sports : Gilles SEGUIN, conseiller municipal, a pris contact avec l’IMP pour étudier les conditions dans lesquelles les habitants de Choye pourraient utiliser la piscine de l’IMP en dehors de l’utilisation habituelle qui en est fait par les enfants de l’établissement. L’IMP est d’accord pour mettre à disposition sa piscine dans le cadre d’une convention avec la commune les mercredis de 9h00 à 12h00, les samedis de 14h00 à 18h00 ainsi que les dimanches de 10h00 à 12h00 du 4 juillet au 26 août 2009. En cas de succès, la mise à disposition pourra être prolongée jusqu’au 20 septembre 2009. L’association Profession Sport 70 peut mettre à disposition de la commune les  animateurs diplômés permettant d’assurer la surveillance conformément à la règlementation  en vigueur.  Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents, contrats ou conventions nécessaire à la mise en place des activités et fixe les participations des usagers par séance à hauteur de 0,50 € pour les enfants de moins de 13 ans et 1 € pour les adultes.Versement des subventions 2009.

Subventions 2009 aux associations : Club la Colombine (100 €), Anciens combattants (100 €), Association Emilie (100 €), Choye animation sport et culture (500 €). 

Convention avec l’Association foncière : La participation de l’association foncière aux frais de secrétariat est fixée à 400 € par an. 

 

Local pompiers : Le conseil municipal autorise le Maire à louer une partie de locaux, rue des Prés, appartenant à madame Martine Bouquet-Lépinois.

 

Feux de la Saint Jean et animation du 14 juillet : Plusieurs conseillers municipaux se portent volontaires pour aider l’IMP à préparer les feux de la Saint Jean le vendredi 26 juin 2009 et un point est fait sur la préparation des animations du 14 juillet organisées par la commune et l’association Choye animation.