Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Document pour la déclaration: cerfa_13995-1

Notice d’information: Note déclaration ruchers

DECLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA

La peste porcine africaine (PPA), est une maladie virale contagieuse des porcs et des sangliers, sans danger pour l’Homme mais avec de graves conséquences pour la santé des animaux et l’économie de la filière porcine.
La PPA circule dans plusieurs pays européens et a été confirmée en septembre 2018 en Belgique, chez des sangliers sauvages, près de la frontière française.
La PPA se transmet par les animaux infectés, les matériels, les véhicules et les personnes ayant été en contact avec des animaux infectés et aussi par les viandes et charcuteries issues d’animaux infectés.

AfficheInformationPPA

CourrierMairie

Mme Monique Seguin née Charvet est décédée le vendredi 26 octobre à l’âge de 76 ans.

Une cérémonie religieuse aura lieu le mardi 30 octobre à 10h30 en l’église de Choye.

Condoléances.

Le dossier d’inscription est disponible dans votre mairie* ou fichiers à télécharger : - Bulletin d’inscription ; - Règlement

Il est à remettre en mairie avant le lundi 12 novembre 2018, rempli, signé et accompagné des pièces suivantes : une copie de votre attestation d’assurance responsabilité civil, un chèque de 40€ libellé à l’ordre du Trésor Public

+ Les personnes inscrites seront informées de la date à laquelle s’effectuera le tirage au sort des portions. Chaque dossier incomplet ou hors délais ne sera pas pris en compte.

+ Chaque ayant droit - personne résidant dans la commune depuis au moins 6 mois à la date de clôture des inscriptions - est personnellement responsable de l’exploitation de son lot au regard de l’article L 243-1 du Code Forestier.

+ Il sera établi, pour chaque affouagiste inscrit, une autorisation de prise de possession des lots délivrée par le maire de la commune.

*la mairie est ouverte les lundis de 10h à 12h et les jeudis de 17h à 19h

Axel Alain Guy OUSSET est né le 9 octobre 2018 à Vesoul; fils de Jérôme OUSSET et Nathalie GACONNET.

Toutes nos félicitations!

Madame Dominique Bastos est décédée le mercredi 3 octobre 2018 à l’âge de 65 ans.

Une cérémonie religieuse sera célébrée lundi 8 octobre  à 10h30 en l’église d’Arc lès Gray.

Toutes nos condoléances.

Vous retrouverez dans le lien ci-dessous l’arrêté préfectoral relatif aux bruits et aux nuisances sonores fixant les règles.

Au delà de leur caractère obligatoire, ces règles contribuent aux bonnes relations entre voisins, que l’on soit en habitations particulières ou en copropriété, propriétaires ou locataires.

arrete-bruit