Une pétition est actuellement en circulation dans les communes de la communauté de communes des Monts de Gy, notamment à la boulangerie de Choye.  La Communauté de communes communique aux signataires les réponses suivantes.

Le service des ordures ménagères est assuré par les Syndicats intercommunaux de Collecte  (SICTOM) de Gray et de Port sur Saône, pour ce qui relève de la collecte, et le Syndicat Départemental de Traitement et de Valorisation des ordures ménagères (SYTEVOM) de la Haute-Saône pour le traitement (tri, recyclage et incinération).

La Communauté de communes fixe les tarifs des usagers, par secteur territorial, en fonction des montants qui lui sont facturés par chacun des SICTOM.

Hausse excessive des factures ?

Conformément aux orientations prises par le Grenelle de l’environnement et à l’application du principe « pollueur-payeur », l’ensemble des communes du secteur de Gray et de Port sur Saône sont passées à la redevance incitative.

Le financement du service était auparavant assuré par une taxe, prélevée sur les impôts locaux. Chacun payait, non pas en fonction du volume d’ordures, mais en fonction de la valeur locative de son logement. Une personne seule dans une grande maison payait davantage qu’une famille dans un petit logement.

La redevance incitative vise à faire payer chacun en fonction de la pollution qu’il produit, c’est-à-dire de son volume d’ordures ménagères à collecter et à traiter. Elle est établie en fonction des coûts de collecte et de traitement des déchets. Elle est :

–       Equitable car fixée en fonction du volume de déchets, c’est à dire de la pollution produite par chacun ;

–       Incitative car ceux qui font l’effort de trier et de composter paient beaucoup moins que ceux qui jettent tout dans la poubelle.

Pour une famille qui est exemplaire, la tarification actuelle n’engendre pas de hausse par rapport au tarif 2011. Pour ceux qui mettent tout dans la poubelle, ils seront pénalisés.

Pourquoi  certains artisans, commerçants, particuliers ou entreprises sont surtaxés pour un service rendu inexistant ?

Toute activité produit des déchets. Certains artisans n’ont pas de poubelles mais utilisent la déchetterie.

La partie fixe du tarif, incluant les 12 levées par an, n’intègre pas seulement le traitement des ordures mais aussi le passage du camion pour les ordures ménagères, le passage du camion pour le tri sélectif, le fonctionnement de la déchetterie et des conteneurs à verre.

Les  recettes devant équilibrer les dépenses, ce qui ne serait pas pris en charge par les professionnels reviendrait sur les particuliers.

Il est donc indispensable que chacun assume sa part des coûts.

Pourquoi la tarification n’est pas harmonisée entre les SICTOM ?

Parce que chacun des deux syndicats de collecte (SICTOM de Gray et SICTOM de Port-sur-Saône)  a un fonctionnement différent. Le prix de la collecte varie ainsi  tout comme le prix de l’eau qui est différent selon les syndicats des eaux qui la produisent.

Le Président de la communauté de communes des Monts de Gy avait proposé la fusion des deux syndicats ou l’adhésion à un syndicat unique, ce qui a été refusé par le SICTOM de Gray et la Préfecture.

Pourquoi les infrastructures de la Haute-Saône sont à la traine en matière d’équipements de tri ?

Les infrastructures de la Haute-Saône sont dans la norme actuelle en matière de traitement et de recyclage. Et présentent un bon compromis. Aller plus loin engendrerait des coûts supplémentaires pour les usagers.

Pourquoi avec un système adapté les factures ne sont-elles pas moins élevées ?

On ne connait pas de système plus adapté et moins coûteux. Chaque système répond à un équilibre qualité-prix déterminé au niveau départemental.

Pourquoi les résidences secondaires sont-elles taxées de la même manière que les résidences principales ?

Ce n’est plus la résidence qui est « taxée » mais le service qui est payé. Comme une entreprise, une résidence secondaire produit nécessairement un volume d’ordures ou de déchets pour la déchetterie ; elle peut bénéficier chaque semaine du service de collecte qui passe devant sa porte. Comme pour l’eau et l’électricité où l’abonnement (part fixe) est payé même en l’absence de consommation mensuelle.  La résidence secondaire doit participer aux coûts. Si ce n’était pas le cas, le coût serait reporté sur les habitants des résidences principales.

Pourquoi un foyer d’une seule personne se voit-il taxé de la même manière qu’un foyer de plusieurs personnes ?

Ce n’est pas le foyer qui est « taxé » mais le volume de déchets produits qui est payé. Un foyer de plusieurs personnes disposera d’un bac plus important ou le sortira plus souvent. De plus, le service collecte dessert chaque semaine le foyer. La somme facturée par les SICTOM restant la même, baisser les tarifs pour les foyers d’une seule personne impliquerait d’augmenter, dans les mêmes proportions, les tarifs des foyers plus nombreux.

Conclusion : l’objectif de la redevance incitative est de faire payer chacun en fonction du volume d’ordures produites mais aussi et surtout d’inciter plus fortement au tri pour réduire les coûts et les atteintes à l’environnement. Il s’agit de réduire de moitié le volume de déchets afin de ne pas laisser nos poubelles comme un fardeau supplémentaire aux générations futures.