Par circulaire en date du 14 septembre 2011, le préfet de la Haute-Saône rappelle à tous les maires que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit. Les déchets verts sont assimilés à des ordures ménagères. Ainsi, le brûlage de déchets de pelouses, taille de haies et arbustes ainsi que leur destruction à l’aide d’incinérateurs individuels ou collectifs est interdit sur les terrains ou chantiers à proximité des habitations. Ce type d’infraction est sanctionné par une amende de 450 €.