Lotissement, financement

Les travaux avancent comme prévus pour une livraison des parcelles début 2009. Après nouvelle consultation des banques, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le contrat d’emprunt relais avec l’établissement qui a proposé le taux le moins élevé. Les 450 000 € ainsi empruntés permettront, en complément des subventions, de fiancer les travaux. Ils seront remboursés par les recettes perçues par la commune au moment de la vente des parcelles du lotissement qui ne coûtera rien au budget communal.

Branchements assainissement, rue du Chatelet

Des précisions seront demandées aux riverains et à l’entreprise qui a établi un devis pour les travaux avant de réexaminer la question au prochain conseil municipal.

Projet d’aménagement d’un gîte de groupe et d’un hébergement hôtelier d’entreprise dans le bâtiment du château de Choye

L’Association Franco-Suisse l’Amitié est propriétaire des locaux du château de Choye construit en 1750 par l’architecte Nicolas NICOLE. Ces locaux n’étant pas fonctionnels, l’IMP les a abandonnés progressivement pour s’installer dans des bâtiments réalisés à proximité.

L’Association Franco-Suisse l’Amitié et la commune de Choye souhaitent réaliser ensemble, dans des conditions juridiques et financières à déterminer, un projet d’aménagement d’un gîte de groupe et d’un hébergement hôtelier d’entreprises dans les locaux historiques du château.

A cet effet, il est indispensable de réaliser une étude préalable de faisabilité technique et financière du projet en collaboration avec Sem Destination 70 (Agence de développement touristique de la Haute-Saône), qui étudiera des simulations financières pour mener à bien ce projet et assistera les maîtres d’ouvrage pour solliciter les subventions auprès des collectivités.

Projet Mairie

La commission sécurité et accessibilité de la préfecture a donné un avis favorable et le permis de construire a été accordé.

Affouage

Les inscriptions sont closes et la liste des bénéficiaires a été établie conformément au règlement adopté par le conseil municipal.

Bâtiment précédemment occupé par La Poste

Le conseil municipal a approuvé les devis relatifs aux travaux à entreprendre pour rénover le logement.

Immeuble menaçant ruines, 15 Grande rue

Le conseil municipal a autorisé le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour engager une procédure adaptée à la situation.

Schéma de desserte forestière

Le conseil municipal est informé de projet de schéma de desserte forestière élaboré par les services de l’ONF. Cinq aires de retournement seront à réaliser par la commune au cours des prochaines années pour améliorer la circulation des grumiers.

Communauté de communes

Le conseil municipal a approuvé la modification des statuts de la communauté de communes pour lui permettre de développer un projet de protection et de mise en valeur des pelouses sèches des Monts de Gy. Par ailleurs, il s’est prononcé en faveur de l’adhésion des communes de Fresnes-Saint-Mamès, Greucourt, Velleclaire et Vezet à la communauté de communes des Monts de Gy.