Choye

… toute l'info de la commune

Ecole

| 0 Commentaires

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la délibération suivante : « Par délibération en date du 22 avril 2011, le syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Gy a modifié ses statuts pour permettre à la mairie de Gy de répercuter les coûts de constructions d’une nouvelle école sur les communes utilisatrices sous forme d’un loyer. 

En 2011, Choye, second contributeur du syndicat scolaire après Gy, assure un financement à hauteur de 23 000 € soit l’équivalent des recettes fiscales de la commune.  

Il est donc indispensable que le projet soit raisonnable, compatible avec les moyens financiers communaux, et n’entraine pas une augmentation trop importante des impôts payés par les habitants. 

Le Conseil municipal : 

–          Prend acte de cette modification des statuts approuvée sans aucune concertation préalable des conseils municipaux concernés ;

–          Regrette que le projet ne s’inscrive pas dans une démarche concertée, au sein de la communauté de communes, avec les pôles scolaires de Bucey-les-Gy et Charcenne-Autoreille ;

–          Demande qu’à l’avenir :

•         les modifications de statuts soient précédées d’une réelle concertation avec les conseillers municipaux des communes membres du syndicat scolaire ;

•         le futur projet et ses modalités de financement soient préalablement approuvés par les conseils municipaux au vu des conséquences financières pour les habitants. »

Laisser un commentaire