Choye

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Conseil municipal

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Le conseil municipal s’est réuni le 25 juillet 2011.

1.   1. Forêt communale :Le conseil municipal approuve les dispositions de l’étude d’aménagement de la forêt proposée par l’ONF et décide de réaménager le chemin de la forêt en deux tranches pour un montant total de 8 400 €. 2. Renforcement du réseau de distribution d’électricité : Plusieurs riverains de  la partie haute de la Grande rue ayant constaté des difficultés d’approvisionnement électrique, une étude à été demandée au Syndicat Intercommunal d’Electricité du département de la Haute-Saône. Le Conseil municipal approuve la réalisation de ces travaux qui interviendront en 2012. 3. Transports scolaires entre Charcenne et Choye, convention avec le Conseil Général : Durant la dernière année scolaire, le transporteur GTV mandaté par le Conseil général de la Haute-Saône, avait interrompu le transport des enfants entre Choye et Charcenne. Ce qui a posé un problème à deux enfants de Choye gardés par des assistantes maternelles de Charcenne. Le transport a été rétabli par le Conseil général à la demande de la mairie.  Le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil général. 5. décision modificative : le conseil municipal approuve le virement de crédits. 6. Tableau de classement de la voirie communale. Le conseil municipal approuve le tableau des voiries communales mis à jour par les services de la Direction départementale des Territoires. 7 Lotissement communal : Le conseil municipal approuve la vente de trois parcelles du lotissement communal. 8.  Questions diverses : La Préfecture n’ayant pas accordé la subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, le projet de construction d’un local pour l’agent communal est reporté en 2012.

 

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