> Chasse aux abords du lagunage
Les modalités de la chasse aux abords de la station d’épuration sont précisées avec l’Association intercommunale de chasse agréée Choye-Villefrancon.

> Points sur les locaux des pompiers
Différents devis seront sollicités par la commune et un nouveau point sera fait en présence des représentants du SDIS.

> Maison Griffon-procédure d’abandon manifeste
La propriété Griffon, rue du Chatelet, n’étant plus entretenue depuis longtemps, l’immeuble est en ruines, la végétation envahissante, et, les accès ne sont pas sécurisés. Le conseil municipal autorise le Maire à engager la procédure de déclaration de la parcelle en état d’abandon manifeste et désigne un géomètre expert pour assister la commune dans le cadre de cette procédure.

> Accompagnement scolaire
Une convention sera signée avec la commune de Charcenne pour partager les coûts de l’accompagnatrice des élèves dans le bus de transport scolaire entre Choye et Gy.

> Modalités d’intervention du Service d’Assistance Technique pour l’Exploitation des Stations d’épuration (SATESE)
Une convention sera signée avec le Département de la Haute-Saône pour préciser les modalités de l’assistance des techniciens du Conseil Général pour l’exploitation de la station d’épuration et du réseau de collecte.

> Concession de terrain dans le cimetière communal
Récemment, la commune a été sollicitée pour une concession destinée à accueillir une urne funéraire d’une surface de 1 m². Le conseil municipal décide de fixer le tarif de ces concessions 50 % du tarif des concessions traditionnelles.

> Clos Boisson-classement de la voirie dans le domaine communal
Le conseil municipal décide d’engager la procédure nécessaire au classement dans le domaine public de la voirie du Clos Boisson rétrocédée par l’Association Franco Suisse d’Action Médico Educative à la commune.

> Terrains route de Cugney-vente au syndicat des eaux
Le conseil municipal décide de vendre au syndicat des eaux les parcelles acquises par voire de préemption dans le périmètre de protection du captage de la source des Jacobines.

> Lotissement communal-vente de parcelles
Le conseil municipal donne son accord pour la vente de trois nouvelles parcelles du lotissement communal. Six parcelles restent disponibles.

> Forêt communale : Affouage 2009-2010 et destination des coupes 2010
Le conseil municipal approuve les propositions de l’ONF et de la commission forêts.

> Achats de masques
Une convention sera signée avec les communes de Charcenne et de Velloreille-les-Choye pour partager les coûts d’acquisition des masques de protection contre la grippe A des agents municipaux.

> Aménagement de l’ancienne gare du tacot en local technique municipal,
Le conseil municipal décide de désigner un architecte, pour préparer le dossier de permis de construire

> Travaux eaux pluviales
Le conseil municipal approuve la réalisation des travaux rue du moulin destinés à améliorer la collecte des eaux pluviales et sécuriser les regards de part et d’autre de la route de Velloreille.

> Aménagements de sécurité dans la traversée du village
Le conseil municipal décide de solliciter les subventions relatives au projet de mise en sécurité de la traversée piétonne à hauteur de la porte d’accès de l’IMP et de la mise en sécurité du carrefour rue du pont / route de Charcenne par l’instauration d’un sens unique rue du Pont.

> Repas des aînés
Le repas des aînée aura lieu le mardi 24 novembre 2009 à 12h00 au château. Il est fait appel aux bénévoles.

> Décorations et animations de Noël
Les décorations de Noël seront mises en place le samedi 28 novembre 2009 à partir de 9h00. Il est fait appel aux bénévoles.