Le 31 mai 2018, le Maire de Choye a enregisté le pacs conclu entre Marie POULNOT et Nicolas GAULIARD qui résident grande-rue. Félicitations à tous les deux!
9 juin 2018
de Guillaume
0 Commentaires
9 juin 2018
de Guillaume
0 Commentaires
Le 31 mai 2018, le Maire de Choye a enregisté le pacs conclu entre Marie POULNOT et Nicolas GAULIARD qui résident grande-rue. Félicitations à tous les deux!
18 décembre 2017
de Guillaume
0 Commentaires
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de … Continuer la lecture