Le dossier d’inscription est disponible dans votre mairie* ou fichiers à télécharger : – Bulletin d’inscription ; – Règlement
Il est à remettre en mairie avant le jeudi 24 octobre 2019, rempli, signé et accompagné des pièces suivantes : une copie de votre attestation d’assurance responsabilité civil, un chèque de 40€ libellé à l’ordre du Trésor Public
+ Les personnes inscrites seront informées de la date à laquelle s’effectuera le tirage au sort des portions. Chaque dossier incomplet ou hors délais ne sera pas pris en compte.
+ Chaque ayant droit – personne résidant dans la commune depuis au moins 6 mois à la date de clôture des inscriptions – est personnellement responsable de l’exploitation de son lot au regard de l’article L 243-1 du Code Forestier.
+ Il sera établi, pour chaque affouagiste inscrit, une autorisation de prise de possession des lots délivrée par le maire de la commune.
*la mairie est ouverte les lundis de 10h à 12h et les jeudis de 17h à 19h