Le 23 mars, l’Etat a pris l’initiative de constituer un fonds de solidarité national, en partenariat avec les régions, à destination des petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 (Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le décret n° 2020-394 du 2 avril 2020). Ce fonds, doté initialement de 1 milliard d’euros, est financé à hauteur de 75 % par l’État et 25 % par les régions (250 millions d’euros). La contribution de la région Bourgogne-Franche-Comté est actuellement de 8 245 millions d’euros.

Ce fonds de solidarité national se décompose en deux volets :

• Le premier volet s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) qui ont perdu une part importante de chiffre d’affaires (50 %) ou ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020. Ce premier volet permet de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1500 €. Les demandes doivent être faites auprès de la DGFIP (https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel) avant le 30 avril 2020.
• Le second volet permet aux entreprises, qui bénéficient du premier volet, de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 €, lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se voient refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque. Pour en faire la demande, l’entreprise doit comprendre entre 1 et 10 salariés (CDD ou CDI). Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet (plateforme pour effectuer la demande sur bourgognefranchecomte.fr à partir du 15/04/2020).

Un fond de solidarité territorial pour soutenir les entrepreneurs et indépendants qui ne sont pas éligibles au 2nd volet du fonds de solidarité national est proposé par la région en partenariat avec les communautés de communes. L’objectif est d’aider les entreprises qui, n’ayant pas de salarié, n’ont pas accès au volet 2 du fonds national.

La communauté de communes des Monts de gy participera à hauteur de 1€ par habitant et par mois et une contribution de la région de 3€ par habitant et par mois viendra alimenter ce fond de solidarité.