Nouveau locaux pour la mairie : Le conseil municipal approuve les propositions du maître d’œuvre et de la commission d’appels d’offres pour les différents lots de travaux qui s’élèvent à un montant total de 334 530 € TTC. Les travaux pourront débuter dans les prochaines semaines.
Immeuble menaçant ruine au 15 Grande Rue : Conformément aux prescriptions du rapport de l’expert désigné par le juge administratif, un arrêté de mairie a mis en demeure la propriétaire de prendre immédiatement les mesures destinées à sécuriser le site. Cette mise en demeure étant restée sans suite, le conseil municipal avait autorisé le maire à mettre en œuvre les travaux de démolition de l’immeuble aux frais du propriétaire.
Le Préfet de la Haute-Saône ayant observé que « seul le tribunal administratif peut autoriser à exécuter d’office la démolition de l’immeuble », le conseil municipal décide de procéder au retrait de cette délibération, et, d’autoriser le maire à demander au tribunal administratif de se prononcer sur les mesures à ordonner pour faire cesser le danger ;
Modification des statuts de la communauté de communes des Monts de GY, compétence PLU communautaire, et nouveaux statuts du syndicat de la Morthe :
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes des Monts de Gy. Cette nouvelle compétence permettra de construire une stratégie commune pour saisir l’opportunité de l’arrivée du TGV Rhin-Rhône à Auxon.
Il approuve également les nouveaux statuts adoptés par le syndicat de la Morthe pour l’aménagement et la protection des cours d’eau du bassin versant de la Morthe.