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Conseil municipal du 23 mars 2009

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Finances communales
Le conseil municipal a adopté les comptes administratifs 2008 de la commune en conformité avec le compte de gestion du Trésor Public, affecté les résultats comptables et voté les budgets primitifs 2009 pour le budget principal de la commune et ses budgets annexes (Bois, assainissement et lotissement). Le taux des taxes, taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle, ainsi que la redevance pour l’assainissement seront augmentés de 1,9 %.

Rénovation du monument aux morts
Le conseil municipal décide d’engager la rénovation du monument aux morts et du socle de la statue place de Coligny.
Protection du champ captant de la source des Jacobines
Le conseil municipal décide d’exercer le droit de préemption pour l’acquisition d’un terrain route de Cugney qui se situe en partie sur le périmètre de protection de la source.

Immeuble menaçant ruine au 15 Grande Rue
Conformément aux prescriptions du rapport de M. Patrice JACQUET, expert désigné par le juge administratif, un arrêté de maire a mis en demeure la propriétaire de prendre immédiatement les mesures destinées à sécuriser le site et ses abords et de démolir le bâtiment en ruines dans un délai de trois mois maximum. Cette mise en demeure étant restée sans suite, le conseil municipal décide d’engager dès que possible les travaux de démolition à la charge du propriétaire.

Travaux O.N.F. 2009
Les travaux d’entretien de la forêt communale sont attribués à l’entreprise Savet.

Contrat d’entretien des bouches et poteaux d’incendie
Un contrat d’entretien sera signé avec l’entreprise Gaz et eau pour assurer l’entretien des bouches et poteaux d’incendie de la commune. Cette prestation permettra de garantir le bon fonctionnement du dispositif de défense contre l’incendie.

Ancien local de La Poste
Le local occupé précédemment par La Poste jusqu’à l’ouverture du point postal à la boulangerie Rollée sera affecté à la bibliothèque municipale qui sera ainsi plus visible et plus accessible par les personnes handicapées.

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