Par arrêté n°121 en date du 18 avril 2016, Madame la Présidente de la Communauté de Commune des Monts de Gy a ordonné une enquête publique se déroulant du lundi 9 mai au mercredi 15 juin 2016 (38 jours) et portant sur:

Le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, l’abrogation des cartes communales d’Autoreille et de Saint Gand, l’Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur les communes de GY et de Bucey-les-Gy, le périmètre de protection modifié (PPM) sur la commune de Gy dans le cadre de l’AVAP.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier en Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à l’adresse suivante:
Monsieur José Ferreira, Président de la commission d’enquête, communauté de commune des Monts de Gy, 3 rue des Saules, 70700 Gy.

A Choye, un commissaire enquêteur (M. Ferreira) sera présent en Mairie le mercredi 11 mai de 14H à 17H.