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Conseil municipal

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1.       Ventes parcelles au lotissement : Le conseil municipal a autorisé à signer les actes de vente pour trois parcelles du lotissement communal. 2.       SIED : sécurisation du réseau concédé d’électricité : Le Conseil a approuvé le projet de sécurisation et de remplacement de 775 mètres du réseau électrique communal basse tension. Il s’agit de remplacer les derniers éléments du réseau de fils nus dans le bas de la Grande Rue, la rue Montante, la rue du pont et la rue du Tacot. Ces travaux, estimés à 44 500€ TTC, sont entièrement pris en charge par le Syndicat d’électricité de la Haute Saône.

3.       Budget assainissement, décisions modificatives et affectation de charges sur le service « assainissement » : Le conseil municipal approuve les propositions de virements de crédits. 4.       ATESAT : La convention d’assistance technique des services de l’Etat fournie aux communes est arrivée à échéance au 31 décembre 2012. La convention sera renouvelée pour l’année 2013. 5.       E.Magnus : Une convention sera signée avec les services de l’Etat pour permettre la transmission des délibérations du conseil municipal et différents documents administratifs par internet.

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