Choye

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Conseil municipal

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1.Lotissement communal : Depuis 2009, cinq parcelles du lotissement ont trouvé preneur. Les plus grandes parcelles qui restent invendues à ce jour ne correspondent plus à la demande actuelle. Aussi le conseil municipal décide d’ouvrir la possibilité de découpage des parcelles restantes en parcelles plus petites. Il autorise le maire à engager les démarches en ce sens, notamment pour solliciter une modification du permis de lotir, et, à confier à la société Veran Immobilier un mandat pour la vente d’une partie des parcelles.


2.Participation de la commune de Choye au syndicat des écoles maternelles et primaires de Gy pour l’année 2012 :Choye fait partie du syndicat des écoles maternelles et primaires de Gy qui regroupe les communes suivantes : Angirey, Choye, Citey, Gy, Igny, Vellemoz, Velloreille-lès-Choye, Villefrancon. Choye est, en dehors de la commune de Gy, le principal contributeur extérieur du syndicat.
Par délibération en date du 28 mars 2012, le syndicat a décidé, sans aucune concertation, de modifier le mode de calcul des participations financières des communes malgré l’opposition du délégué de Choye.Le but de cette modification est d’intégrer dans le calcul la population dite « comptée à part » par l’INSEE, c’est-à-dire incluant les enfants de l’IMP ; alors que ces enfants disposent d’un enseignement spécialisé dans les locaux de l’IMP et ne sont, de ce fait, pas scolarisés à l’école de Gy
Le conseil municipal note que Monsieur le Préfet de la Haute-Saône a demandé à la présidente du syndicat de retirer la délibération du 28 mars 2012 considérant qu’elle n’était pas conforme aux statuts et décide de verser sa participation sur la base de la population municipale sans la population comptée à part, c’est-à-dire 373 habitants pour l’année 2012. Il autorise le maire à prendre toute disposition pour protéger les intérêts de la commune dans ce dossier.
3.Bibliothèque municipale
Les bénévoles de la bibliothèque et l’agent municipal aménagent actuellement un espace spécifique pour mieux accueillir les enfants. Une communication sera faite à leur attention pour rappeler les horaires d’ouverture (tous les lundi soir de 16h45 à 18h15).

Le conseil municipal adresse ses remerciements à l’équipe de bénévoles qui se dévoue pour assurer ce service ouvert gratuitement aux habitants de Choye, Veloreille-lès-Choye et Villefrancon.

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