1. Assainissement : Suite à l’avis favorable sans réserves du commissaire enquêteur dans le cadre de la procédure d’enquête publique, le Conseil Municipal décide d’adopter le schéma directeur d’assainissement. Il est prévu de raccorder au réseau collectif différents secteurs qui ne l’avait pas été initialement : rue du Moulin, rue de la Fontaine, rue de Gray, rue de Velloreille, rue des Combes et rue du Pont.

Ces travaux sont estimés à 158 000 euros HT par l’agence départementale d’ingénierie aux collectivités « Ingénierie 70 » et subventionnés à hauteur de 60% par l’Agence de l’Eau. Le conseil municipal adopte le programme de travaux proposé et autorise le maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec ingénierie 70L’article 30 de la loi de finances rectificative, n° 2012-354 du 14 mars 2012, a créé la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) qui remplace la Participation de Raccordement à l’égout (PRE) à compter du 1er juillet 2012. Elle est due par le propriétaire de l’immeuble à la date de son raccordement au réseau collectif.

Le Conseil municipal fixe la participation pour le financement de l’assainissement collectif fixée à 3 800 € pour les constructions neuves à l’exception des parcelles du lotissement communal dont les coûts de raccordement ont été intégrés dans le prix de vente. Pour les constructions existantes, la participation est fixée à 1 900 € à l’exception des habitations qui feront l’objet d’une obligation de raccordement après aménagement d’un nouveau collecteur.

2.    Eclairage public : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) a lancé un appel à projet intitulé « mieux maîtriser la demande d’électricité en rénovant les installations d’éclairage public des communes de moins de 2000 habitants »

Les travaux prévus portent sur le remplacement des systèmes d’allumage par des horloges astronomiques et le remplacement de l’intégralité des 45 luminaires existants équipés de lampes à vapeur de mercure ou de tubes fluorescents par des luminaires équipés de lampes à basse consommation.

Ces travaux pourront bénéficier d’une subvention forfaitaire de l’ADEME à hauteur de 360 € par point lumineux rénové et, par le syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône qui pourrait assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux et la perception des subventions pour le compte de la commune.

Ainsi, la contribution de la commune pour ses travaux est estimée à environ 5 000 € HT. Ils devraient permettre une économie financière de l’ordre de 650 € par an. Le temps de retour sur cet investissement est estimé à cinq années.

Le conseil municipal approuve le programme de travaux pour les économies d’énergie sur l’éclairage public et autorise le maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage avec le syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône.

3. Lotissement : Le conseil municipal approuve la vente de la parcelle n° 3 et autorise le maire à signer les actes et documents correspondants.

4.    Concessions dans le cimetière : Le conseil municipal a décidé de fixer à 300 euros pour 15 ans et 600 euros pour 30 ans la concession d’une case du columbarium.

5. Legs de M. Fernand MALHERBE : Le conseil municipal a décidé d’accepter le testament de M. Fernand Malherbe qui a proposé de léguer à la commune un exemplaire de l’encyclopédie générale afin que cela bénéficie à la bibliothèque municipale.

6. Demande d’autorisation pour l’installation de silos céréaliers à VELESMES-ECHEVANNE : Le conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet d’extension du site de Velesmes-Echevanne.