Le conseil municipal s’est réuni le19 mars 2012:
1.Votes des comptes de gestion et administratifs 2011 en concordance : Le conseil municipal a adopté les comptes administratifs 2011 de la commune en conformité avec le compte de gestion du Trésor Public, affecté les résultats comptables et voté les budgets primitifs 2012 pour le budget principal de la commune et ses budgets annexes. Le taux des taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) seront augmentés de 2 %.
2. Le conseil municipal a voté les subventions 2012 aux associations
– Club la Colombine : 100 €
– Anciens combattants : 100 €
– Association Emilie : 100 €
– Choye animation sport et culture : 200 €
– Société protectrice des animaux pour la convention relative à la fourrière animale : 373 €
La redevance assainissement reste inchangée. Les conventions avec le syndicat des eaux et l’Association foncière pour la mutualisation des travaux de secrétariat seront renouvelées. Le Conseil municipal décide de déclarer en non valeur une dette d’un ancien locataire devenu insolvable.
3. Voirie communale : Le conseil municipal décide la réfection de la rue de l’Eglise et de la rue des Prés et sollicite une subvention auprès du conseiller général.
4. Travaux bâtiment de stockage de matériel communal : Le Conseil municipal décide de retenir les entreprises les moins disantes pour réaliser le projet estimé à 40 000 €. Les travaux seront engagés au vu de la réponse de le Préfecture relative aux subventions attendues de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux et de la réserve parlementaire du député, Alain Joyandet.
5. Autres travaux : Le conseil municipal a approuvé le budget relatif aux différents travaux 2012 : rénovation du réseau électrique du haut de la Grande Rue et du chemin du Palut, colombarium pour le cimetière, réfection de la rigole à l’angle de la rue du Chatelet et de la rue de Cugney.
6. Emprunt : Le Conseil municipal décide de financer l’ensemble de ces travaux par la voie d’un emprunt de 40 000 € et par des fonds propres.
7. Projet de logements dans l’ancienne mairie : le cabinet d’architectes Ad’hoc a réalisé une étude diagnostic de faisabilité pour l’aménagement de quatre logements dans le bâtiment anciennement occupé par l’école et la mairie. Il a évalué le projet à 450 000 €. L’office public de l’Habitat (OPH) de la Haute-Saône propose de réaliser l’opération. Une participation financière de la commune de 75 000 € sera nécessaire pour équilibrer l’opération, les recettes à venir des loyers ne couvrant pas totalement les coûts de travaux. Le Conseil municipal proposera à l’OPH de programmer cette opération en 2014.
8. Bibliothèque : convention avec la médiathèque départementale : Le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention de partenariat avec la médiathèque départementale de prêt pour s’inscrire dans le cadre du plan de développement de la lecture et des bibliothèques. Cette convention permet notamment à la bibliothèque de Choye et aux bénévoles qui l’animent de bénéficier du fonds de la médiathèque départementale, de ses conseils techniques et des formations qu’elle organise.
9. Association foncière, renouvellement des membres. Gilles Maillard, Louis Monnot et Joël Marcel représenteront la commune au sein du bureau de l’Association Foncière de Choye.
10. Activité piscine 2012 : Le conseil municipal proposera à l’IMP de renouveler la convention de mise à disposition de la piscine pour les enfants de Choye, Velloreille-les-Choye et Villefrancon.
11. Questions diverses : Le conseil municipal décide de signer un bail relatif à l’exploitation de la parcelle ZD 25, de renouveler la convention avec le service de médecine préventive du Centre départemental de gestion, de rembourser partiellement l’emprunt relatif au lotissement suite à le vente d’une parcelle. Enfin, le conseil municipal approuve l’élargissement de la compétence tourisme de la communauté de communes des Monts de Gy à l’aménagement des aires d’accueil de camping-cars et le soutien au développement de l’hébergement touristique.