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Conseil municipal du 28 novembre 2011

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1.  Décisions modificatives : le conseil municipal a adopté les décisions modificatives pour financer les matériaux nécessaires à la construction du columbarium effectuée par Joël Marcel et bénévolement par Roger Burgy, Michel Faradon 2. Taxe d’aménagement : par délibération en date du 17 octobre 2011, le conseil municipal avait fixé le taux de la taxe d’aménagement à 0,5% sur tout le territoire de la commune pour les constructions neuves. La Direction départementale des territoires ayant indiqué que le taux ne pouvait pas être inférieur à 1%, le conseil municipal décide de le porter à 1% et de réduire de 200 € la participation pour raccordement à l’égout afin de ne pas alourdir les charges des constructeurs 3.     Sécurisation et renforcement du réseau d’électricité Grande Rue : par délibération en date du 25 juillet 2011, le conseil municipal avait adopté le principe de la réalisation des travaux de renforcement du réseau communal. Ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l’installation d’éclairage public. Les travaux porteront sur la remplacement d’environ 430 mètres de lignes aériennes à basse tension en conducteurs nus par des câbles isolés et, sur la création d’un réseau basse tension aérien supplémentaire chemin du Palut depuis le transformateur existant d’une longueur d’environ 135 mètres. Le conseil municipal approuve le programme de travaux à réaliser par le Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône et autorise le maire à signer les conventions correspondantes. Ces travaux sont estimés à 37 000 €. La contribution communale, compte tenu des subventions, est estimée à 8 315 € 4.   Questions diverses : suite à la vente d’une parcelle, le conseil municipal autorise le maire à rembourser une tranche de 46 000 € sur l’emprunt contracté pour la réalisation du lotissement communal.

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