Le conseil municipal s’est réuni à la mairie le lundi 17 octobre 2011. Forêt communale : Le conseil municipal approuve le plan d’aménagement de la forêt communale de Choye pour la période 2012-2031. Il s’agit de fixer des objectifs de la gestion forestière communale pour les 20 prochaines années : assurer une production respectueuse de l’environnement et du patrimoine forestier, programmer les recettes de vente de bois et les travaux d’entretien et de régénération, accroître la diversité des essences, mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires à la conservation des milieux et à la protection de la faune et de la flore pour préserver la bio diversité, protéger la qualité du paysage végétal. Certification de la gestion durable de la forêt communale :Le conseil municipal décide d’adhérer, pour sa forêt, au processus de certification PEFC qui atteste que la valorisation de la forêt communale s’accomplit dans le respect du patrimoine commun qui apporte au bois issu de la forêt communale les garanties demandées par les professionnels du bois concernant la qualité de la gestion forestière durable. Mise à disposition de secrétariat à la commune de Charcenne : Le conseil municipal autorise la mise à disposition de Madame Colette DONIER, rédactrice territoriale de la commune de Charcenne à raison de 15 heures de travail par semaine à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 3 ans. Réforme de la fiscalité de l’Urbanisme, instauration de la taxe d’aménagement : Pour financer les équipements publics de la commune, la taxe d’aménagement,  payée pour les nouvelles constructions, remplacera la taxe locale d’Equipement (TLE) à compter du 1er mars 2012. Le conseil municipal décide d’adopter pour la nouvelle taxe d’aménagement un taux de 0,5%, identique à celui de la taxe supprimée afin de ne pas augmenter le niveau de fiscalité. Décision modificative : Le conseil municipal approuve la décision modificative permettant le renouvellement de la débroussailleuse. Questions diverse : Mise en place des décorations de Noël : samedi 3 décembre 2011. Repas de Noël : samedi 10 décembre 2011.