Choye

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Conseil Municipal du 22 mars 2010

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Finances communales :Le conseil municipal a adopté les comptes administratifs 2009 de la commune en conformité avec le compte de gestion du Trésor Public, affecté les résultats comptables et voté les budgets primitifs 2010 pour le budget principal de la commune et ses budgets annexes. Le taux des taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) seront augmentés de 1,5 %.

Versement des subventions 2010 : Club la Colombine : 100 €, Anciens combattants : 100 €, Association Emilie : 100 €, Choye animation sport et culture : 500 €. 

Modification des compétences de la Communauté de communes des Monts de Gy : le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes. 

Convention avec le Centre de gestion pour la mise à disposition de personnel : le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône pour permettre la mise à disposition de personnel de remplacement en cas d’absence des agents titulaires. 

Nettoyage des locaux : Une convention sera signée avec l’ADMR, service insertion, pour assurer le nettoyage des locaux de la mairie une fois par semaine. 

Pompiers : Le conseil municipal est informé de la décision des pompiers de Choye de cesser leur activité. Les modalités pratiques seront à définir ultérieurement d’un commun accord entre les pompiers et le conseil municipal. 

PLU communautaire : Un registre est mis à disposition des habitants au secrétariat de mairie. Ce registre ne leur permettra d’exprimer leur point de vue dans le cadre de la concertation qui accompagne l’élaboration du plan local d’urbanisme communautaire de la Communauté de communes des Monts de Gy.

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