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Immeuble Grande rue

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Une nouvelle procédure dite de péril ordinaire a été engagée en septembre. Un arrêté du maire a mis en demeure la propriétaire de faire cesser le péril de l’immeuble en y effectuant les travaux de démolition, dans un délai d’un mois. A l’issue de ce délai, aucun travaux n’a été effectué. Les ouvertures au rez de chaussée ne sont que sommairement obstruées et n’empêchent pas les intrusions dans la maison. Conformément à la procédure préconisée par le Préfet, la mairie a demandé au Tribunal administratif de Besançon de prescrire les mesures nécessaires pour faire cesser le danger. 

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