Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 18 octobre 2010.

1. Lotissement : Le conseil municipal approuve la vente de la parcelle n° 8. Ainsi, il ne reste plus que 6 parcelles disponibles. Prêt relais : le conseil municipal décide de rembourser par anticipation un montant de 20 000 € sur l’actuel prêt relais et de contracter un nouveau prêt relais pour une durée de trois ans auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.

2.  Nouvelle mairie : Le bilan définitif s’établit à 318 956 € HT financés à hauteur de 33,3 % par des subventions, 33,5%  par les recettes liées à la vente de l’ancien presbytère, 32,2 % par voie d’emprunt. Un emprunt complémentaire de 40 000 € sera contracté auprès de la Banque Populaire de Franche-Comté dans le cadre de ce plan de financement.

3. Forêt communale : Le conseil municipal approuve l’assiette des coupes de bois pour l’exercice 2011 proposée par l’ONF dans les parcelles de la forêt communale n°1P, 8R, 11 et 7P. Les bois sont destinés à la vente et aux affouagistes.

4.    Convention avec l’Ecole Jeanne d’Arc : Le conseil municipal décide de reconduire sa participation à l’école Jeanne d’Arc pour les frais d’accueil des enfants de la commune de Choye et autorise le maire à signer la convention à intervenir avec cet établissement.

5.  Immeuble Griffon : l’immeuble en ruines et le terrain environnant, propriété de des héritiers Griffon, rue du Châtelet, ne sont manifestement plus entretenus depuis de nombreuses années. Le procès-verbal provisoire, dressé en février 2010, a été affiché et publié dans la Presse de Gray et l’Est républicain. A l’issue du délai règlementaire, le conseil municipal décide de déclarer les parcelles n° C 355,356, 357 et 399 en état d’abandon manifeste et de poursuivre l’expropriation de ces parcelles au profit de la commune pour y construire des logements.

6.   Demande d’implantation d’un banc rue du Moulin : le conseil municipal décide de répondre favorablement à la demande d’implantation d’un banc rue du moulin pour permettre aux promeneurs de se reposer.

7.  Communauté de communes : modification des statuts. Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de communes des Monts de Gy qui permettra à cette dernière de prendre une nouvelle compétence « aide aux particuliers habitant dans une zone non desservie en ADSL pour s’équiper d’une installation Internet par connexion satellite. »