Par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0121 en date du 18 avril 2016, Madame la Pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de Commune des Monts de Gy a ordonn\u00e9 une enqu\u00eate publique se d\u00e9roulant du lundi 9 mai au mercredi 15 juin 2016 (38 jours) et portant sur:<\/p>\n
Le projet d’\u00e9laboration du plan local d’urbanisme intercommunal, l’abrogation des cartes communales d’Autoreille et de Saint Gand, l’Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur les communes de GY et de Bucey-les-Gy, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection modifi\u00e9 (PPM) sur la commune de Gy dans le cadre de l’AVAP.<\/p>\n
Chacun pourra prendre connaissance du dossier en Mairie et consigner \u00e9ventuellement ses observations sur le registre d’enqu\u00eate ou les adresser \u00e0 l’adresse suivante:
\nMonsieur Jos\u00e9 Ferreira, Pr\u00e9sident de la commission d’enqu\u00eate, communaut\u00e9 de commune des Monts de Gy, 3 rue des Saules, 70700 Gy.<\/p>\n
A Choye, un commissaire enqu\u00eateur (M. Ferreira) sera pr\u00e9sent en Mairie le mercredi 11 mai de 14H \u00e0 17H.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0121 en date du 18 avril 2016, Madame la Pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de Commune des Monts de Gy a ordonn\u00e9 une enqu\u00eate publique se d\u00e9roulant du lundi 9 mai au mercredi 15 juin 2016 (38 jours) et … Continuer la lecture