![\"\"](\"http:\/\/www.choye.fr\/wp-content\/uploads\/2012\/02\/poubelle-de-tri-selectif-100-litres-rolleco-1-l-120x901.jpg\" "\\"poubelle-de-tri-selectif-100-litres-rolleco-1-l-120x901\\"")
<\/a>Une p\u00e9tition est actuellement en circulation dans les communes de la communaut\u00e9 de communes des Monts de Gy, notamment \u00e0 la boulangerie de Choye. \u00a0La Communaut\u00e9 de communes communique aux signataires les r\u00e9ponses suivantes.<\/p>\nLe service des ordures m\u00e9nag\u00e8res est assur\u00e9 par les Syndicats intercommunaux de Collecte\u00a0 (SICTOM) de Gray et de Port sur Sa\u00f4ne, pour ce qui rel\u00e8ve de la collecte, et le Syndicat D\u00e9partemental de Traitement et de Valorisation des ordures m\u00e9nag\u00e8res (SYTEVOM) de la Haute-Sa\u00f4ne pour le traitement (tri, recyclage et incin\u00e9ration).<\/p>\n
La Communaut\u00e9 de communes fixe les tarifs des usagers, par secteur territorial, en fonction des montants qui lui sont factur\u00e9s par chacun des SICTOM.<\/p>\n
Hausse excessive des factures\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux orientations prises par le Grenelle de l\u2019environnement et \u00e0 l\u2019application du principe \u00ab\u00a0pollueur-payeur\u00a0\u00bb, l\u2019ensemble des communes du secteur de Gray et de Port sur Sa\u00f4ne sont pass\u00e9es \u00e0 la redevance incitative.<\/p>\n Le financement du service \u00e9tait auparavant assur\u00e9 par une taxe, pr\u00e9lev\u00e9e sur les imp\u00f4ts locaux. Chacun payait, non pas en fonction du volume d\u2019ordures, mais en fonction de la valeur locative de son logement. Une personne seule dans une grande maison payait davantage qu\u2019une famille dans un petit logement.<\/p>\n La redevance incitative vise \u00e0 faire payer chacun en fonction de la pollution qu\u2019il produit, c’est-\u00e0-dire de son volume d\u2019ordures m\u00e9nag\u00e8res \u00e0 collecter et \u00e0 traiter. Elle est \u00e9tablie en fonction des co\u00fbts de collecte et de traitement des d\u00e9chets. Elle est\u00a0:<\/p>\n – \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0Equitable car fix\u00e9e en fonction du volume de d\u00e9chets, c\u2019est \u00e0 dire de la pollution produite par chacun\u00a0;<\/p>\n – \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0Incitative car ceux qui font l\u2019effort de trier et de composter paient beaucoup moins que ceux qui jettent tout dans la poubelle.<\/p>\n Pour une famille qui est exemplaire, la tarification actuelle n\u2019engendre pas de hausse par rapport au tarif 2011. Pour ceux qui mettent tout dans la poubelle, ils seront p\u00e9nalis\u00e9s.<\/p>\n Pourquoi\u00a0 certains artisans, commer\u00e7ants, particuliers ou entreprises sont surtax\u00e9s pour un service rendu inexistant\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n Toute activit\u00e9 produit des d\u00e9chets. Certains artisans n\u2019ont pas de poubelles mais utilisent la d\u00e9chetterie.<\/p>\n La partie fixe du tarif, incluant les 12 lev\u00e9es par an, n\u2019int\u00e8gre pas seulement le traitement des ordures mais aussi le passage du camion pour les ordures m\u00e9nag\u00e8res, le passage du camion pour le tri s\u00e9lectif, le fonctionnement de la d\u00e9chetterie et des conteneurs \u00e0 verre.<\/p>\n Les\u00a0 recettes devant \u00e9quilibrer les d\u00e9penses, ce qui ne serait pas pris en charge par les professionnels reviendrait sur les particuliers.<\/p>\n Il est donc indispensable que chacun assume sa part des co\u00fbts.<\/p>\n Pourquoi la tarification n\u2019est pas harmonis\u00e9e entre les SICTOM ?<\/span><\/strong><\/p>\n Parce que chacun des deux syndicats de collecte (SICTOM de Gray et SICTOM de Port-sur-Sa\u00f4ne)\u00a0 a un fonctionnement diff\u00e9rent. Le prix de la collecte varie ainsi \u00a0tout comme le prix de l\u2019eau qui est diff\u00e9rent selon les syndicats des eaux qui la produisent.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Monts de Gy avait propos\u00e9 la fusion des deux syndicats ou l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un syndicat unique, ce qui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par le SICTOM de Gray et la Pr\u00e9fecture.<\/p>\n Pourquoi les infrastructures de la Haute-Sa\u00f4ne sont \u00e0 la traine en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quipements de tri\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n Les infrastructures de la Haute-Sa\u00f4ne sont dans la norme actuelle en mati\u00e8re de traitement et de recyclage. Et pr\u00e9sentent un bon compromis. Aller plus loin engendrerait des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les usagers.<\/p>\n Pourquoi avec un syst\u00e8me adapt\u00e9 les factures ne sont-elles pas moins \u00e9lev\u00e9es\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n On ne connait pas de syst\u00e8me plus adapt\u00e9 et moins co\u00fbteux. Chaque syst\u00e8me r\u00e9pond \u00e0 un \u00e9quilibre qualit\u00e9-prix d\u00e9termin\u00e9 au niveau d\u00e9partemental.<\/p>\n Pourquoi les r\u00e9sidences secondaires sont-elles tax\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re que les r\u00e9sidences principales\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n Ce n\u2019est plus la r\u00e9sidence qui est \u00ab\u00a0tax\u00e9e\u00a0\u00bb mais le service qui est pay\u00e9. Comme une entreprise, une r\u00e9sidence secondaire produit n\u00e9cessairement un volume d\u2019ordures ou de d\u00e9chets pour la d\u00e9chetterie\u00a0; elle peut b\u00e9n\u00e9ficier chaque semaine du service de collecte qui passe devant sa porte. Comme pour l\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 o\u00f9 l\u2019abonnement (part fixe) est pay\u00e9 m\u00eame en l\u2019absence de consommation mensuelle.\u00a0 La r\u00e9sidence secondaire doit participer aux co\u00fbts. Si ce n\u2019\u00e9tait pas le cas, le co\u00fbt serait report\u00e9 sur les habitants des r\u00e9sidences principales.<\/p>\n Pourquoi un foyer d\u2019une seule personne se voit-il tax\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019un foyer de plusieurs personnes\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n Ce n\u2019est pas le foyer qui est \u00ab\u00a0tax\u00e9\u00a0\u00bb mais le volume de d\u00e9chets produits qui est pay\u00e9. Un foyer de plusieurs personnes disposera d\u2019un bac plus important ou le sortira plus souvent. De plus, le service collecte dessert chaque semaine le foyer. La somme factur\u00e9e par les SICTOM restant la m\u00eame, baisser les tarifs pour les foyers d\u2019une seule personne impliquerait d\u2019augmenter, dans les m\u00eames proportions, les tarifs des foyers plus nombreux.<\/p>\n Conclusion\u00a0:<\/span><\/strong> l\u2019objectif de la redevance incitative est de faire payer chacun en fonction du volume d\u2019ordures produites mais aussi et surtout d\u2019inciter plus fortement au tri pour r\u00e9duire les co\u00fbts et les atteintes \u00e0 l\u2019environnement. Il s\u2019agit de r\u00e9duire de moiti\u00e9 le volume de d\u00e9chets afin de ne pas laisser nos poubelles comme un fardeau suppl\u00e9mentaire aux g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une p\u00e9tition est actuellement en circulation dans les communes de la communaut\u00e9 de communes des Monts de Gy, notamment \u00e0 la boulangerie de Choye. \u00a0La Communaut\u00e9 de communes communique aux signataires les r\u00e9ponses suivantes.<\/p>\n","protected":false},"author":258,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[22,6],"tags":[],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.choye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2983"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.choye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.choye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.choye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/258"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.choye.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2983"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.choye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2983\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2986,"href":"http:\/\/www.choye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2983\/revisions\/2986"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.choye.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2983"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.choye.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2983"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.choye.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2983"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}